Les statuts

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre “Association des élèves et anciens élèves de l’ENSP- Personnel Supérieur des Directions Régionales et Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales.” Ont vocation à adhérer les élèves et anciens élèves de l’ENSP, filière IASS, les membres du corps du personnel supérieur des Affaires Sanitaires et Sociales issus de la fusion des corps de 1977, les inspecteurs promus au choix. Les fonctionnaires de cadre A mis à disposition ou détachés dans le corps des personnels des Affaires Sanitaires et Sociales pourraient soumettre une demande d’adhésion au conseil d’administration qui statuera au cas par cas.

Article 2 : Buts

L’association a pour but :

  • la valorisation de l’identité et de la culture professionnelle du personnel supérieur des Directions Régionales et Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales.
  • la participation à l’élaboration des politiques sanitaires et sociales et aux
  • actions de recherche.
  • la participation à l’élaboration et à l’évaluation des actions de formation des membres du corps.
  • le développement des relations et des échanges avec les autres intervenants du champ sanitaire et social tant à l’étranger que dans le cadre national.
  • la défense et la promotion des intérêts du corps

Article 2 bis : Moyens d’actions

L’association mène les actions d’information et d’organisation nécessaires pour sensibiliser et mobiliser sur les objectifs définis à l’article précédent. Elle prend toutes les initiatives usant à favoriser l’expression collective du corps des Inspecteurs des Affaires Sanitaires et Sociales selon les modalités les plus appropriées. Elle organise à cette fin notamment tous les regroupements nécessaires : journées professionnelles, groupes de travail locaux, régionaux ou nationaux. Elle dispose de correspondants désignés autant que de besoin par
le conseil d’administration et chargés d’assurer la liaison avec les adhérents et l’animation de l’association au plan local.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à l’Ecole Nationale de la Santé Publique,avenue du Pr. Léon BERNARD 35043 RENNES Cedex. Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Article 4 : Les membres

L’association se compose de : membres d’honneur. membres bienfaiteurs.
membres actifs ou adhérents. Sont membres d’honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée au plus de la cotisation annuelle. Les montants des droits sont fixés annuellement par l’assemblée générale.

Article 5 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • la démission.
  • le décès
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non payement de la cotisation ou pour tout autre motif grave défini par le règlement intérieur.

Article 6 : Les ressources

Les ressources de l’Association se composent :

  • des cotisations de ses membres
  • du montant des droits d’entrée
  • des subventions
  • et de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 7 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de vingt-quatre membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Il est renouvelable par tiers chaque année. Les membres sont rééligibles.
Un tiers du conseil d’administration, élu par l’assemblée générale du 20 septembre 1991, tiré au sort, sera renouvelable dès 1992.
Un second tiers, également tiré au sort, sera renouvelable en 1993. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 : Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réuni au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorités des voix. En cas de partage des voix le président à voix prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 : Bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président. deux vice-présidents. un secrétaire, et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint. un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint. un coordonnateur national. Le bureau est renouvelable chaque année.

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs prévus  à
l’article 4. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les
convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’assemblée. Il sera procédé, après épuisement
de l’ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 11 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 10.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait ratifier par la prochaine assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifié sur proposition du conseil d’administration, ou par au moins un quart des membres actifs de l’association. Ces propositions sont soumises au vote de l’assemblée générale.
L’assemblée doit se composer d’au moins un quart des membres de l’association, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à PARIS, le 20 septembre 1991

Le président