Toute l'actualité sanitaire et sociale
Retrouvez sur ces pages, par la grâce des flux RSS, l'actualité des principaux sites du secteur. Il suffit de cliquer sur le titre pour accéder à l'article. Cette rubrique va s'étoffer au fil de nos découvertes. N'hésitez pas à nous proposer les sites les plus pertinents...
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(3/9/2010)
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(3/9/2010)
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(3/9/2010)
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(3/9/2010)
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(2/9/2010)
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L'actualité réglementaire du secteur social et médico-social.
20/8 - 2010
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Vous trouverez-ci-joint, une instruction DGOS/DGCS portant sur la collaboration formalisée par une convention entre établissements de santé disposant d'une EMSP et EHPAD. Elle s'accompagne d'une convention-type précisant les engagements réciproques des acteurs pour assurer l'accompagnement des personnes en fin de vie.
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<b>Contact </b>: Virginie HOAREAU - <a href="mailto:v.hoareau@fhf.fr">v.hoareau@fhf.fr</a>
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20/8 - 2010
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Le décret réformant la procédure d'autorisation administrative pour la création, la transformation ou l'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux a été publié le 26 juillet 2010 (décret n°2010-870). La nouvelle procédure d'autorisation par appel à projet entrera donc en vigueur à partir du 1<sup>er</sup> août 2010.
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Vous trouverez ci-joint le texte du décret ainsi que le communiqué et le dossier de presse DGCS/CNSA expliquant...
20/8 - 2010
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Le décret réformant la procédure d'autorisation administrative pour la création, la transformation ou l'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux a été publié le 26 juillet 2010 (décret n°2010-870). La nouvelle procédure d'autorisation par appel à projet entrera donc en vigueur à partir du 1<sup>er</sup> août 2010.
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Vous trouverez ci-joint le texte du décret ainsi que le communiqué et le dossier de presse DGCS/CNSA expliquant...
25/6 - 2010
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La circulaire budgétaire 2010 dans son point 4.2.1 traite de l'évolution de la masse salariale et charges en personnel. Il est fait référence au taux d'évolution fixé à 1,20% pour « l'ensemble des conventions collectives » sans autre précision pour les établissements relevant de la FPH. Une question adressée à la DGCS pour préciser ce point, vous trouverez ci-dessous la réponse de la direction concernée :
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« Le taux de revalorisation de...
25/6 - 2010
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Vous trouverez ci-dessous, l'état des lieux de l'offre en SLD par région : bilan de la partition au 1er janvier 2010.
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<b>Contact </b>: Virginie HOAREAU - <a href="mailto:v.hoareau@fhf.fr">v.hoareau@fhf.fr</a>
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25/6 - 2010
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Quelques rappels :
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<li>L'application de la réforme de tarification dite « à la ressource » : le projet de décret actuellement au Conseil d'Etat fera l'objet d'une application en année pleine à compter de l'exercice 2011, le volet relatif au passage en « EPRD » sera applicable à l'exercice 2012.</li>
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<li>Textes attendus : décret tarification à la ressource, décret relatif à la procédure d'autorisation des ESMS « appels...
25/6 - 2010
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Quelques rappels :
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<li>L'application de la réforme de tarification dite « à la ressource » : le projet de décret actuellement au Conseil d'Etat fera l'objet d'une application en année pleine à compter de l'exercice 2011, le volet relatif au passage en « EPRD » sera applicable à l'exercice 2012.</li>
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<li>Textes attendus : décret tarification à la ressource, décret relatif à la procédure d'autorisation des ESMS « appels...
25/6 - 2010
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La "partition" des USLD est terminée depuis le 1er janvier 2010. On compte aujourd'hui sur le territoire national 31 786 lits d'USLD dits "redéfinis".
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<br /> Cette partition aboutit donc :
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<li> à une diminution de 56% de l'offre USLD et une progression du nombre de lits EHPAD en regard</li>
<li>à la nécessité de recentrer l'activité de SLD sur sa mission sanitaire : soins aux...
16/6 - 2010
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La CNSA lance aujourd'hui, en partenariat avec le ministère chargé des solidarités (DREES et DGCS), une enquête nationale auprès des structures d'accueil de jour et d'hébergement temporaire accueillant des personnes âgées, destinée à faire remonter leurs données d'activité de l'année 2009 (fréquentation, mode de fonctionnement, ...).
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Entre le 10 juin et le 23 septembre 2010, chaque responsable d'accueil de jour ou d'hébergement temporaire est invité à répondre...
16/6 - 2010
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La CNSA lance aujourd'hui, en partenariat avec le ministère chargé des solidarités (DREES et DGCS), une enquête nationale auprès des structures d'accueil de jour et d'hébergement temporaire accueillant des personnes âgées, destinée à faire remonter leurs données d'activité de l'année 2009 (fréquentation, mode de fonctionnement, ...).
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Entre le 10 juin et le 23 septembre 2010, chaque responsable d'accueil de jour ou d'hébergement temporaire est invité à répondre...
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(3/9/2010)
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(2/9/2010)
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(8/4/2010)
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(7/4/2010)
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(31/3/2010)
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(3/9/2010)
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(3/9/2010)
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(19/7/2010)
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(28/4/2010)
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(22/4/2010)
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