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Les ARS, horizon 2010 ?


En ces temps de turbulences, l'APIASS vous propose un quadruple éclairage sur la réforme en cours

  • Eclairage de fond, avec un retour historique sur une idée qui va fêter ses 15 ans en 2008.
  • Eclairage associatif, avec une sélection d'articles de "IASS La Revue" consacrés (plus ou moins directement) aux ARS depuis 1996.
  • Eclairage "à chaud", avec une revue de presse régulière des articles publiés sur le net.
  • Eclairage "de fond", avec une sélection de sites qui suivent la réforme au long cours.

La réforme au long cours

Repérés au fil de l'actualité, une sélection, tout à fait arbitraire, de sites régulièrement alimentés.

  • Le site Localtis.info suit de près les ARS, mais aussi l'ensemble de la Loi HPST.
  • Libération consacre depuis 2008 un dossier à la réforme du système de soins.
  • Un blog sur la RGPP chez nos "voisins" de jeunesse et sports.
  • La préfiguration en marche, sur le site de la DRJSCS du Languedoc-Roussillon.

Les ARS au fil de l'actualité

On en parle sur le web et ailleurs : retrouvez ici les derniers échos de l'actualité sur les Agences régionales de santé et le revue générale des politiques publiques (RGPP). Vous pouvez également retrouver sur cette page les dernières informations en continu, en vrac, sans filtre, ni garantie...


Les ARS dans "IASS La Revue"


Les ARS, on en parle dans la revue depuis plus de 10 ans... Retrouvez ci-dessous une sélection (non exhaustive) d'articles qui ont abordé le sujet.


  • En mars 2004, à quelques mois du vote de la loi de santé publique, la revue consacre un article à l'organisation à venir de l'administration de la santé au niveau régional. L'auteur de l'article (intitulé "Loi de santé publique, un rendez-vous manqué pour les ARS ?") s'interroge au passage "sur ce qui restera des DDASS après cette deuxième vague de décentralisation et les départs des secteurs personnes âgées, handicapées (dont COTOREP et CDES), RMI, action sociale ... Quel sera alors le relais local de l'échelon régional de l'administration de la santé, quel que soit son nom (ARH, ARS, AROS) ?"


  • En décembre 2002, "IASS La Revue" retranscrit l'intervention du président de la confrérence des DRASS à l'assemblée générale de l'association. Sur la question des Agences régionales de santé, celui-ci déclare "n'oublions jamais que la question essentielle est celle de la réforme de l'assurance maladie (que ce soit dans le positionnement respectif de l'URCAM et de la CRAM ou dans la relation entre les CPAM et l'URCAM) qui constitue un enjeu bien plus complexe et un préalable à une recomposition des services déconcentrés sur laquelle nous avons trop tendance à nous focaliser".



  • En juin 2002, "IASS La Revue" interroge deux directeurs d'ARH sur "le rôle des agences et leur place au sein de l'administration du système de santé". Pour le directeur de l'ARH PACA, l'orientation (du gouvernement de l'époque) favorable à l'émergence d'agences régionales de santé repose sur cette conviction que pour répondre à l'unicité du patient il faut que le système de santé gagne en cohérence autour de l'échelon aujourd'hui admis comme pertinent : la région. Souligant que "définir l'architecture interne de l'ARS constitue un grand chantier", il "souhaite vivement, qu'instruit par l'expérience de la mise en place des ARH, chacun privilégie le contenu des missions et des métiers et ne s'accroche pas au corporatisme institutionnel, frein majeur de toute réforme".


  • En mai 1998, à l'occasion d'une évaluation de l'ARH de la Lorraine, le Directeur Adjoint à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du nord-Est considère comme prématurées des Agences Régionales de Santé conçues comme une fusion ARH-URCAM.


  • Lors de sa conférence introductive aux journées professionnelles de 1996, en plein débat sur les ARH, Mr LAROQUE, Professeur associé à l'université de Paris 1, rappelle que dès 1993 des agences régionales de santé se substituant en large partie aux DRASS et aux CRAM avaient été envisagées, "peut-être avec l'idée sous-jacente que c'était le moyen pour l'Etat central de se défausser d'un certain nombre de problèmes sur le niveau régional".



Vous cherchez un article de "IASS La Revue" ? Retrouvez ici tous nos articles numérisés.


Vers les Agences Régionales de Santé Publique


Petit retour historique sur une idée déjà ancienne...


La ministre l'avait annoncé au début du mois dernier, elle l'a confirmé à l'occasion de son discours aux DRASS-DDASS du 28 juin, la réflexion sur la création des agences régionales de santé publique (ARSP) est entamée, et devrait se dérouler au cours des prochaines semaines. Les ARSP seraient des organismes déconcentrés, rassemblant les compétences, couvrant l’offre de soins et la santé publique, actuellement éclatées entre les Drass et les Ddass, les unions régionales des caisses d'assurance maladie (Urcam), les ARH et les conseils généraux.

 

Le dossier d'information établi par le service des études et de la documentation de l'Assemblée nationale à l'occasion des travaux préparatoires au vote de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1) nous rappelle que l'idée des ARSP n'est pas neuve : elle a été "avancée dès 1993 dans le rapport du Commissariat au Plan « Santé 2010 »", "reprise dans divers projets, notamment dans le cadre des propositions de loi de M. Jean-Luc Préel tendant à instaurer une régionalisation de la santé (octobre 2000 et juillet 2002)" et enfin "annoncée par le gouvernement (lors du précédent quinquennat) dès 2002".

L'idée en est cependant restée jusqu'ici au stade de proposition : même si en octobre 2005 le rapport du sénateur Alain Vasselle "Réforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la régulation", fait la part belle aux ARSP, plusieurs membres de la commission des affaires sociales du sénat se prononçant, qui pour la "suppression des structures redondantes", qui pour "l'intégration des DRASS dans les ARS", le rapport de la commisssion des finances de l'assemblée nationale sur le PLF 2007 déplore des ARS "au point mort".

 

La campagne présidentielle leur donne une nouvelle vie : en décembre 2006 la Fédération hospitalière de France (FHF), présidée par Claude Evin, lance "L'heure H : 65 propositions pour l'avenir du service public hospitalier".
Plusieurs de ces propositions visent à rationaliser et regrouper "les compétences des différentes institutions sur l’offre de soins, au niveau national et surtout au niveau régional" :


14 Regrouper au sein d’une Agence Nationale de Santé Publique le pilotage (organisation territoriale, allocation des ressources et contractualisation) de l’ensemble de l’offre de soins dans sa dimension hospitalière, médico-sociale, soins de ville et médicament.

 

15 Assurer, dans un cadre déconcentré, la régionalisation de ce pilotage par des Agences régionales de santé publique (ARSP) chargées de la régulation de l’offre de soins et d’accompagnement. Ces agences rassembleront les compétences actuellement éclatées entre les DDASS, DRASS, URCAM, ARH et conseils généraux. Ces derniers garderont la gestion des prestations individuelles.

 

16 Associer les élus, les usagers, les professionnels et les établissements de santé au sein d’un Conseil régional de santé publique, qui sera consulté sur le contenu et le suivi du contrat passé entre l’agence régionale et l’agence nationale de santé publique.

 

17 Elaborer sous la responsabilité de l’Agence régionale de santé publique, à partir d’une démarche d’évaluation des besoins, des schémas régionaux de santé publique intégrant la politique de prévention et d’éducation pour la santé et l’organisation de l’offre de soins entre hôpitaux, cliniques, soins de ville, établissements sociaux et médico-sociaux.

 

En février 2007, sollicités par l'INPH, la plupart des candidats à l’élection présidentielle prônent également la régionalisation de la santé.

 

Si l'objectif semble faire consensus, qu'en sera-t-il des modalités d'action ? Administration de mission ou administration de gestion ? Comment (se demande la FHF) imaginer l'articulation avec le secteur médico-social (et les conseils généraux) ? Quel sera, plus généralement le rôle des collectivités locales, à l'heure où la région Nord-Pas de Calais fait son entrée à l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) et lance un plan de financement d'équipements hospitaliers ?

Sur tous ces points, nous attendons vos idées, contributions interrogations : contactez nous directement, ou exprimez vous sur le forum. Cette rubrique sera enrichie régulièrement de vos contributions.

 

Mais que s'est-il passé le mardi 15 janvier 2008 ?

 

"Roselyne Bachelot-Narquin a rencontré le comité de suivi de la Révision générale des politiques publiques, en présence de P. Ritter."