L'APIASS en boîte

Retrouvez ici les numéros de l'AEB, la lettre de l'association, diffusée à tous les inspecteurs.

Après le temps fort qu’ont constitué les journées professionnelles en novembre 2008 (cf.2) , l’APIASS a continué son action sur plusieurs fronts : rencontre avec l’IGAS pour défendre la juste place de l’inspection/contrôle/évaluation dans les ARS (cf. 1), la publication à venir d’articles de fond sur la formation des IASS, pour lequel nous avons besoin de votre contribution (cf. 3) et de votre adhésion (cf. 4).

1/ Nous avons rencontré… l’IGAS sur la stratégie Inspection/contrôle/évaluation dans les ARS

Rencontre avec Monsieur  de Batz de Trenquelleon  (IGAS) - Responsable de la mission : stratégie nationale de l’Inspection Contrôle Évaluation dans les ARS

L’association a exprimé les positions suivantes pour le renforcement de la fonction ICE au sein de l’ARS :

• le maintien d’un pilotage national sous l’égide de l’IGAS avec une MAFI renforcée d’autant qu’elle devra comprendre le champ de l’ambulatoire avec l’assurance maladie,
• un « service ressource » de type MRIICE au niveau du siège de l’ARS assurant une aide méthodologique, la programmation régionale et la participation à des missions d’inspection,
• des missions d’inspection exercées par l’ensemble des IASS, afin de maintenir cette compétence, ce qui induit l’absence d’un service régional dédié aux missions ICE assurant l’ensemble des inspections.
• les « personnels ayant satisfait aux critères d’aptitude technique et juridique », tel que le prévoit le projet de loi HPST, ne peuvent pas concerner les contractuels, limitant cette qualification aux corps d’inspection de l’administration sanitaire et sociale ainsi qu’aux titulaires de la fonction publique hospitalière et de l’assurance maladie, vu le périmètre des ARS.
• la nécessité de formation de ces titulaires sur les missions d’inspection

L’APIASS a également sollicité une clarification des compétences en matière d’ICE entre le Préfet et le Directeur Général de l’ARS, en particulier en dehors des situations de crise, vu le flou laissé par la circulaire du 31 décembre 2008.

L’APIASS va demander à rencontrer M. Galard, DRASS Bretagne, en charge des aspects opérationnels de l’inspection pour éclaircir les questions suivantes :

• Comment devront se dérouler les missions ICE dans le champ qui ne relève pas de l’ARS ?
• Comment la mise en œuvre de l’assermentation va-t-elle se faire dans le nouveau cadre de l’ARS?

2/ Nous allons publier … les Journées Professionnelles 2008 (JP) dans « IASS la Revue »

Le numéro spécial des 6ièmes Journées Professionnelles est en cours de publication : lire en avant première l’édito.

Une plateforme de propositions s’appuyant sur les conclusions des JP est en cours d’élaboration.

A suivre dans notre prochaine lettre électronique…

3/ Nous allons publier… les prochains dossiers trimestriels

La Revue est écrite POUR vous, mais aussi nécessairement PAR vous. Afin de vous guider pour la rédaction d’articles, nous vous proposons une note de problématique fixant le cadre du dossier trimestriel.

Vous pouvez aussi participer au dossier de votre région.

** le dossier thématique du n° 60 à paraître en mai 2009 sera la formation dans le secteur sanitaire et social : La note de problématique

- Nous vous remercions d’adresser vos projets d’articles, par voie électronique, soit à Valérie Friot qui assurera la coordination de ce dossier soit à Yvette Schweitzer, rédactrice en chef, pour le 30 mars 2009.

- Dossier régional : Languedoc Roussillon. Référent régional à contacter : Chantal Berhault

Rappel : Vous recherchez un article, vous voulez consulter ceux qui ont été publiés, consulter le site de l’association.

4/ Pour soutenir nos actions : adhérez !

Vous pouvez adhérer d'un simple  clic !
N'hésitez pas à venir participer aux débats de l'A.P.I.A.S.S., afin de faire évoluer et avancer nos convictions et nos buts communs.

                                                               Voir le précédent N° de l'AEB...